Conditions d’utilisation des marques de commerce et des logos par les partenaires Dell Technologies

Les logos du programme de partenariat Dell Technologies peuvent être téléchargés à partir du portail des partenaires et du Program Tracker.

Les partenaires en règle du programme de partenariat Dell Technologies (chacun étant un « titulaire de licence ») se verront accorder une licence limitée, non transférable, non cessible, sans droit de sous-licence, non exclusive et révocable pour utiliser l’un des logos suivants, selon le niveau ou l’état du partenaire (tel que décrit ci-dessous) et conformément aux présentes conditions d’utilisation du logo et de la marque du partenaire Dell Technologies (les « conditions d’utilisation ») : « Partenaire agréé Dell Technologies », « Partenaire Gold Dell Technologies », « Partenaire Platinum Dell Technologies », « Partenaire Titanium Dell Technologies », « Partenaire Titanium Black Dell Technologies », « Distributeur de systèmes agréé Dell Technologies » ou « Intégrateur de systèmes agréé Dell Technologies » (ci-après, le « logo »).

Partenaires agréés :

Conformément aux conditions énoncées aux présentes, un titulaire de licence qui est un partenaire agréé peut utiliser le logo « Partenaire agréé Dell Technologies » sur ses articles de papeterie (y compris dans sa signature électronique) et son site Web, ainsi que dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell. En outre, et sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, si le titulaire de licence reçoit du matériel de publicité et de marketing dans le cadre du programme de partenariat Dell Technologies et que ce matériel contient le logo « Dell, Dell EMC, Dell Technologies ou tout autre logo Dell Technologies », alors le titulaire de licence qui est un partenaire agréé peut utiliser ce logo conjointement avec ledit matériel dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell.

Partenaires Gold :

Conformément aux conditions énoncées aux présentes, un titulaire de licence qui est un partenaire Gold peut utiliser le logo « Dell Technologies Partenaire Gold » sur ses articles de papeterie (y compris dans sa signature électronique) et son site Web, ainsi que dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell. En outre, et sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, si le titulaire de licence reçoit du matériel de publicité et de marketing dans le cadre du programme de partenariat Dell Technologies et que ce matériel contient le logo « Dell, Dell EMC, Dell Technologies » ou tout autre logo Dell Technologies, alors le titulaire de licence qui est un partenaire Gold peut utiliser ce logo conjointement avec ledit matériel dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell.

Partenaires Platinum :

Conformément aux conditions énoncées aux présentes, un titulaire de licence qui est partenaire Platinum peut utiliser le logo « Partenaire Platinum Dell Technologies » sur ses articles de papeterie (y compris dans sa signature électronique) et son site Web, ainsi que dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell. En outre, et sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, si le titulaire de licence reçoit du matériel de publicité et de marketing dans le cadre du programme de partenariat Dell Technologies et que ce matériel contient le logo « Dell, Dell EMC, Dell Technologies » ou tout autre logo Dell Technologies, alors le titulaire de licence qui est un partenaire Platinum peut utiliser ce logo conjointement avec ledit matériel dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell.

Partenaires Titanium :

Conformément aux conditions énoncées aux présentes, un titulaire de licence qui est un partenaire Titanium peut utiliser le logo « Partenaire Titanium Dell Technologies » sur ses articles de papeterie (y compris dans sa signature électronique) et son site Web, ainsi que dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell. En outre, et sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, si le titulaire de licence reçoit du matériel de publicité et de marketing dans le cadre du programme de partenariat Dell Technologies et que ce matériel contient le logo « Dell, Dell EMC, Dell Technologies » ou tout autre logo Dell Technologies, alors le titulaire de licence qui est un partenaire Titanium peut utiliser ce logo conjointement avec ledit matériel dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell.

Partenaires Titanium Black :

Conformément aux conditions énoncées aux présentes, un titulaire de licence qui est partenaire Titanium Black peut utiliser le logo « Partenaire Titanium Black Dell Technologies » sur ses articles de papeterie (y compris dans sa signature électronique) et son site Web, ainsi que dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell. En outre, et sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, si le titulaire de licence reçoit du matériel de publicité et de marketing dans le cadre du programme de partenariat Dell Technologies et que ce matériel contient le logo « Dell, Dell EMC, Dell Technologies » ou tout autre logo Dell Technologies, alors le titulaire de licence qui est un partenaire Titanium Black peut utiliser ce logo conjointement avec ledit matériel dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell.

Distributeurs agréés :

Conformément aux conditions énoncées aux présentes, un titulaire de licence qui est un distributeur peut utiliser le logo « Distributeur agréé Dell Technologies » sur ses articles de papeterie (y compris dans sa signature électronique) et son site Web, ainsi que dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell. En outre, et sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, si le titulaire de licence reçoit du matériel de publicité et de marketing dans le cadre du programme de partenariat Dell Technologies et que ce matériel contient le logo « Dell, Dell EMC, Dell Technologies » ou tout autre logo Dell Technologies, alors le titulaire de licence qui est un distributeur peut utiliser ce logo conjointement avec ledit matériel dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell.

Intégrateurs de systèmes agréés :

Conformément aux conditions énoncées aux présentes, un titulaire de licence qui est un intégrateur de systèmes agréé peut utiliser le logo « Intégrateur de systèmes agréé Dell Technologies » sur ses articles de papeterie (y compris dans sa signature électronique) et son site Web, ainsi que dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell. En outre, et sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, si le titulaire de licence reçoit du matériel de publicité et de marketing dans le cadre du programme de partenariat Dell Technologies et que ce matériel contient le logo « Dell, Dell EMC, Dell Technologies » ou tout autre logo Dell Technologies, alors le titulaire de licence qui est un intégrateur de systèmes peut utiliser ce logo conjointement avec ledit matériel dans le cadre de ses activités de publicité et de marketing pour des produits et des services Dell.

Le téléchargement et l’utilisation du logo sont soumis aux conditions suivantes :

1. Le titulaire de licence ne peut pas utiliser le logo ou tout autre logo du programme de partenariat Dell Technologies obtenu à partir d’une source autre que le programme de partenariat Dell Technologies, et ne doit pas modifier le logo de quelque manière que ce soit. Le titulaire de la licence ne peut utiliser le logo qu’en stricte conformité avec les normes et les exigences contenues dans le Guide de la marque des partenaires Dell Technologies. L’équipe du programme de partenariat Dell Technologies se réserve le droit de modifier ces normes et ces directives de temps à autre.
2. Le titulaire de licence ne doit pas utiliser le logo dans le cadre d’une activité (a) illégale, diffamatoire, ou obscène, (b) qui dénigre les produits ou services Dell (comme déterminé uniquement par Dell Inc.), (c) que Dell, à sa seule discrétion, juge susceptible de nuire au logo ou à toute autre marque de commerce appartenant à Dell, ou (d) qui enfreint de quelque façon la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ou entité.
3. Le titulaire de licence ne doit pas utiliser le logo de manière à donner l’impression qu’il est un partenaire, une société affiliée ou un franchisé de Dell Inc. ou tout autre type de « filiale Dell » (soit toute filiale directe ou indirecte de Dell Inc.), ou qu’il est autrement lié à Dell Inc. ou à une filiale Dell. Le titulaire de licence s’identifiera de façon claire et évidente dans ses offres, ses publicités, ses activités de marketing, son matériel promotionnel et sur ses articles de papeterie (y compris dans sa signature électronique) ainsi que son site Web.
4. Le titulaire de licence accepte d’utiliser le logo uniquement dans le cadre de ses activités commerciales et de la promotion des produits et des services Dell. Le titulaire de licence ne doit pas utiliser ou afficher le logo sur ses factures, ses relevés ou ses notes d’expédition.
5. Le titulaire de licence reconnaît que Dell Inc. détient tous les droits sur le logo et s’engage à ne pas contester la validité des droits de Dell Inc., ni pendant ni après la période de validité de la licence. Si, à tout moment, le titulaire de licence acquiert des droits, des enregistrements de marque ou des demandes d’enregistrement de marque relativement au logo, à l’une des marques de commerce ou à l’un des noms de domaine de Dell Inc. par effet de la loi ou autrement, le partenaire s’engage immédiatement et sans frais à céder ces droits, ces enregistrements ou ces demandes d’enregistrements à Dell Inc., ainsi que tout écart d’acquisition connexe. Le titulaire de licence indemnise Dell Inc. et la filiale Dell et les dégage de toute responsabilité en cas de réclamation, de poursuite ou de demande découlant de ses activités commerciales ou de son utilisation du logo dans le cadre de ces activités ou autrement.
6. Dell Inc. et la filiale Dell peuvent immédiatement suspendre ou retirer le droit du titulaire de licence d’utiliser le logo pour cause de violation de l’une de ces conditions générales, ou de toute condition régissant la participation du titulaire de licence au programme de partenariat Dell Technologies ou la fourniture de produits ou de services Dell, ou pour toute autre raison jugée appropriée par Dell Inc. ou la filiale Dell. Dans le cas d’une telle suspension ou résiliation, le titulaire de licence doit cesser immédiatement d’utiliser le logo ou une marque, un nom ou un logo similaire, y compris, sans s’y limiter, tout nom ou toute marque contenant le terme « Dell Technologies », « Dell » ou « Dell EMC ».
7. Le titulaire de licence ne peut utiliser le logo de quelque manière que ce soit, et Dell Inc. ainsi que la filiale Dell n’accordent aucun droit au titulaire de licence, à l’exception de ce qui est expressément stipulé aux présentes. En outre, le titulaire de licence ne peut utiliser d’autres logos, marques de commerce ou droits de propriété intellectuelle de Dell Inc. ou d’une filiale Dell. Dell Inc. ainsi que la filiale Dell peuvent périodiquement auditer le titulaire de licence pour vérifier la conformité de son utilisation du logo et peuvent déterminer au cours de l’audit que le titulaire de licence n’a pas satisfait aux exigences du présent contrat, auquel cas le titulaire de licence sera avisé de sa non-conformité et devra immédiatement cesser l’utilisation du logo jusqu’à ce que la situation ait été corrigée.
8. Le titulaire de licence accepte que le fait d’enfreindre les présentes conditions générales causera des dommages irréparables à Dell Inc. et à la filiale Dell, pour lesquels des dommages pécuniaires seraient inadéquats. Le titulaire de licence accepte que Dell Inc. et la filiale Dell puissent obtenir une injonction afin d’empêcher le titulaire de licence de commettre une infraction ou d’en faire la menace. Rien dans le présent paragraphe ne sera interprété de façon à empêcher Dell Inc. et la filiale Dell d’entamer un recours judiciaire ou un recours en équité pour toute infraction ou menace d’infraction aux présentes conditions générales.
9. Le titulaire de licence reconnaît que les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les dénominations sociales, l’identification des produits et des services, les domaines et adresses Internet, les logos, les illustrations et autres symboles et dispositifs associés à Dell Inc. et à la filiale Dell, à leurs sociétés affiliées, aux produits et aux services Dell (les « marques Dell ») sont et demeureront la propriété de Dell Inc. Sans limiter ce qui précède, le titulaire de licence ne déposera aucune demande d’enregistrement de marque de commerce ou ne tentera pas d’enregistrer une marque de commerce contenant les marques Dell et, à l’exception des dispositions de l’accord relatif au programme de partenariat Dell Technologies, le titulaire de la licence n’utilisera pas les marques Dell dans la publicité sur des moteurs de recherche, soit en tant que mot clé, soit dans des publicités apparaissant sur les moteurs de recherche ou dans les courriels, sans l’autorisation écrite au préalable par Dell Inc. En outre, le titulaire de licence ne peut pas enregistrer ou utiliser un nom de domaine ou un nom commercial contenant des marques Dell ou des marques similaires au point de prêter à confusion. Le titulaire de licence n’intégrera pas le logo ou toute autre marque Dell Inc. dans les noms de produits, les noms de services, les dénominations sociales, les noms de domaine ou toute autre désignation similaire du titulaire de licence. L’utilisation du logo par le titulaire de licence s’applique uniquement au profit de Dell Inc.
10. Dell Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.