Conditions d’utilisation des marques commerciales et des logos des partenaires Dell Technologies

Les logos du programme de partenariat Dell Technologies peuvent être téléchargés sur le portail Partenaires et sur Program Tracker.

Les partenaires en règle du programme de partenariat Dell Technologies (chacun étant un « Licencié ») se verront accorder une licence limitée, non transférable, non cessible, non sous-licenciable, non exclusive et révocable pour utiliser l’un des logos suivants, selon le niveau ou le statut du partenaire (tel que décrit ci-dessous) et conformément aux présentes conditions d’utilisation du logo et de la marque du partenaire Dell Technologies (les « Conditions d’utilisation ») : « Partenaire Authorized Dell Technologies », « Partenaire Gold Dell Technologies », « Partenaire Platinum Dell Technologies », « Partenaire Titanium Dell Technologies », « Partenaire Titanium Black Dell Technologies », « Distributeur agréé Dell Technologies » ou « Intégrateur système agréé Dell Technologies » (selon le cas, désigné par le terme « Logo »).

Partenaires agréés :

Conformément aux conditions générales énoncées aux présentes, un Licencié partenaire agréé peut utiliser le Logo de « Partenaire Authorized Dell Technologies » dans ses courriers (y compris les signatures d’e-mail) et sur son site Web, ainsi que dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell. En outre, et sous réserve des Conditions générales énoncées ci-dessous, si le Programme de partenariat Dell Technologies fournit des ressources publicitaires et marketing au Licencié dans le cadre du Programme de partenariat Dell Technologies et que ces ressources contiennent le logo « Dell », « Dell EMC », « Dell Technologies » ou tout autre logo « Dell Technologies », un Licencié ayant le statut de partenaire Authorized peut utiliser ces ressources dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell.

Partenaires Gold :

Conformément aux conditions générales énoncées aux présentes, un Licencié partenaire Gold peut utiliser le Logo de « Partenaire Gold Dell Technologies » dans ses courriers (y compris les signatures d’e-mail) et sur son site Web, ainsi que dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell. En outre, et sous réserve des Conditions générales énoncées ci-dessous, si le Programme de partenariat Dell Technologies fournit des ressources publicitaires et marketing au Licencié dans le cadre du Programme de partenariat Dell Technologies et que ces ressources contiennent le logo « Dell », « Dell EMC », « Dell Technologies » ou tout autre logo « Dell Technologies », un Licencié ayant le statut de partenaire Gold peut utiliser ces ressources dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell.

Partenaires Platinum :

Conformément aux conditions générales énoncées aux présentes, un Licencié partenaire Platinum peut utiliser le Logo de « Partenaire Platinum Dell Technologies » dans ses courriers (y compris les signatures d’e-mail) et sur son site Web, ainsi que dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell. En outre, et sous réserve des Conditions générales énoncées ci-dessous, si le Programme de partenariat Dell Technologies fournit des ressources publicitaires et marketing au Licencié dans le cadre du Programme de partenariat Dell Technologies et que ces ressources contiennent le logo « Dell », « Dell EMC », « Dell Technologies » ou tout autre logo « Dell Technologies », un Licencié ayant le statut de partenaire Platinum peut utiliser ces ressources dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell.

Partenaires Titanium :

Conformément aux conditions générales énoncées aux présentes, un Licencié partenaire Titanium peut utiliser le Logo de « Partenaire Titanium Dell Technologies » dans ses courriers (y compris les signatures d’e-mail) et sur son site Web, ainsi que dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell. En outre, et sous réserve des Conditions générales énoncées ci-dessous, si le Programme de partenariat Dell Technologies fournit des ressources publicitaires et marketing au Licencié dans le cadre du Programme de partenariat Dell Technologies et que ces ressources contiennent le logo « Dell », « Dell EMC », « Dell Technologies » ou tout autre logo « Dell Technologies », un Licencié ayant le statut de partenaire Titanium peut utiliser ces ressources dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell.

Partenaires Titanium Black :

Conformément aux conditions générales énoncées aux présentes, un Licencié partenaire Titanium Black peut utiliser le Logo de « Partenaire Titanium Black Dell Technologies » dans ses courriers (y compris les signatures d’e-mail) et sur son site Web, ainsi que dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell. En outre, et sous réserve des Conditions générales énoncées ci-dessous, si le Programme de partenariat Dell Technologies fournit des ressources publicitaires et marketing au Licencié dans le cadre du Programme de partenariat Dell Technologies et que ces ressources contiennent le logo « Dell », « Dell EMC », « Dell Technologies » ou tout autre logo « Dell Technologies », un Licencié ayant le statut de partenaire Titanium Black peut utiliser ces ressources dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell.

Distributeurs agréés :

Conformément aux conditions générales énoncées aux présentes, un Licencié distributeur peut utiliser le Logo de « Distributeur agréé Dell Technologies » dans ses courriers (y compris les signatures d’e-mail) et sur son site Web, ainsi que dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell. En outre, et sous réserve des Conditions générales énoncées ci-dessous, si le Programme de partenariat Dell Technologies fournit des ressources publicitaires et marketing au Licencié dans le cadre du Programme de partenariat Dell Technologies et que ces ressources contiennent le logo « Dell », « Dell EMC », « Dell Technologies » ou tout autre logo « Dell Technologies », un Licencié distributeur peut utiliser ces ressources dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell.

Intégrateurs système agréés :

Conformément aux conditions générales énoncées aux présentes, un Licencié intégrateur système agréé peut utiliser le Logo de « Intégrateur système Dell Technologies » dans ses courriers (y compris les signatures d’e-mail) et sur son site Web, ainsi que dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell. En outre, et sous réserve des Conditions générales énoncées ci-dessous, si le Programme de partenariat Dell Technologies fournit des ressources publicitaires et marketing au Licencié dans le cadre du Programme de partenariat Dell Technologies et que ces ressources contiennent le logo « Dell », « Dell EMC », « Dell Technologies » ou tout autre logo « Dell Technologies », un Licencié ayant le statut d’intégrateur système peut utiliser ces ressources dans le cadre de la publicité et de la commercialisation des produits et services Dell.

Le téléchargement et l’utilisation du Logo sont autorisés conformément aux conditions suivantes :

1. Le Licencié ne peut pas utiliser le Logo ou tout autre logo du programme de partenariat Dell Technologies provenant d’une autre source que le programme de partenariat Dell Technologies, et ne doit pas modifier le Logo de quelque manière que ce soit. Le Licencié ne peut utiliser le Logo qu’à condition de respecter strictement les normes et les exigences stipulées dans le Guide relatif à la marque pour les partenaires Dell Technologies. L’équipe responsable du Programme de partenariat Dell Technologies se réserve le droit de modifier ces normes et exigences de temps à autre.
2. Le Licencié ne doit pas utiliser le Logo dans le cadre d’une activité (a) illégale, calomnieuse, diffamatoire ou indécente, (b) qui dénigre tout produit ou service Dell (tel que déterminé exclusivement par Dell Inc.), (c) que Dell, à sa seule discrétion, estime susceptible de ternir le Logo ou toute autre marque commerciale détenue par Dell, ou (d) qui enfreint de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne ou d’une entité.
3. Le Licencié ne doit pas utiliser le Logo d’une manière pouvant suggérer que le Licencié est un partenaire juridique, une filiale ou un franchisé de Dell Inc. ou toute « Filiale Dell » (à savoir toute filiale directe ou indirecte de Dell Inc.), ou est lié de toute autre manière à Dell Inc. ou à une Filiale Dell. Le Licencié devra clairement s’identifier dans ses offres, publicités, supports marketing et promotionnels, dans ses courriers (y compris les signatures de courrier électronique) et sur son site Web.
4. Le Licencié accepte d’utiliser le Logo uniquement dans le cadre de ses activités et exclusivement à des fins de publicité et de commercialisation des produits et services Dell. Le Licencié ne doit pas utiliser ni afficher le Logo sur ses factures, bons de commande ou bons d’expédition.
5. Le Licencié reconnaît que Dell Inc. détient tous les droits relatifs au logo, et s’engage à ne contester la validité des droits de Dell Inc. ni pendant, ni après la durée de la licence. Si, à tout moment, le Licencié acquiert des droits, ou des enregistrements ou demandes de marque commerciale, relatifs au Logo ou à l’une des marques commerciales ou l’un des noms de domaines Dell Inc. par décision de justice ou autrement, il s’engage à faire cession desdits droits, enregistrements ou demandes à Dell Inc., immédiatement et sans frais pour Dell Inc., ainsi que la notoriété associée éventuelle. Le Licencié indemnisera Dell Inc. et la Filiale Dell, et les dégagera de toute responsabilité en cas de réclamations, de poursuites ou de demandes relatives à ses activités commerciales ou à l’utilisation du Logo dans le cadre de telles activités ou autres.
6. Dell Inc. et la Filiale Dell peuvent immédiatement suspendre ou résilier le droit du Licencié d’utiliser le logo pour violation de l’une de ces conditions générales, ou de toute condition régissant la participation du Licencié au Programme de partenariat Dell Technologies, ou la fourniture de produits ou de services Dell, ou pour toute autre raison jugée appropriée par Dell Inc. ou par la Filiale Dell. Lors d’une telle suspension ou résiliation, le Licencié doit cesser immédiatement d’utiliser le Logo ou toute marque, nom ou logo similaire, y compris, sans s’y limiter, tout nom ou marque contenant le terme « Dell Technologies », « Dell » ou « Dell EMC ».
7. Le Licencié ne peut utiliser le Logo de quelque manière que ce soit, et Dell Inc. et la Filiale Dell n’accordent aucun droit au Licencié, sauf tel qu’expressément stipulé aux présentes. En outre, le Licencié ne peut utiliser aucun autre logo, marque commerciale ou propriété intellectuelle de Dell Inc. ou de la Filiale Dell. Dell Inc. et la Filiale Dell peuvent régulièrement auditer le Licencié pour vérifier la conformité de l’utilisation du Logo, et peuvent déterminer au cours de l’audit que, si le Licencié ne satisfait pas aux exigences du présent contrat, il sera informé de cette non-conformité et devra immédiatement cesser d’utiliser le Logo jusqu’à ce qu’il ait remédié à la situation.
8. Le Licencié reconnaît et accepte que la violation de ces conditions générales causera à Dell Inc. et à la Filiale Dell un préjudice irréparable pour lequel une compensation financière ne pourrait suffire. Le Licencié accepte que Dell Inc. et la Filiale Dell puissent émettre une injonction pour empêcher le Licencié de commettre une telle violation ou menace de violation. Aucun élément de cette section ne doit être interprété comme empêchant Dell Inc. et la Filiale Dell de chercher toute réparation en droit ou en équité pour toute violation ou menace de violation de ces conditions générales.
9. Le Licencié accepte que les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux ou d’entreprises, les identifications de produits et de services, les domaines/adresses Internet, logos, illustrations et autres symboles et dispositifs associés à Dell Inc., la Filiale Dell, leurs Filiales, ainsi que les produits et services Dell (les « Marques Dell ») sont et demeureront la propriété de Dell Inc. Sans limiter ce qui précède, le Licencié ne déposera aucune demande de marque commerciale ni ne tentera d’enregistrer une marque commerciale contenant les Marques Dell, sauf tel que défini dans le Contrat du programme de partenariat Dell Technologies, et il n’utilisera pas les Marques Dell dans la publicité de moteurs de recherche, soit en tant que mot-clé, soit dans des publicités apparaissant sur les moteurs de recherche ou dans des adresses e-mail, sans l’autorisation écrite préalable de Dell Inc. En outre, le Licencié ne peut pas enregistrer ni utiliser de nom de domaine ou de nom commercial contenant, ou un nom similaire pouvant entraîner une confusion avec, l’une des Marques Dell. Le Licencié n’intégrera pas le Logo ou toute autre marque commerciale de Dell Inc. dans les noms de produits, de services, d’entreprises, de domaines ou toute autre désignation similaire du Licencié. L’utilisation du Logo par le Licencié ne peut se faire qu’au seul bénéfice de Dell.
10. Dell Inc. se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis.